Awen Avocats
  • DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
  • DROIT DES CONTRATS PUBLICS
  • URBANISME & AMENAGEMENT
  • DROIT IMMOBILIER PUBLIC ET PRIVE
  • ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES
Sélectionner une page
DROIT DES CONTRATS PUBLICS

DROIT DES CONTRATS PUBLICS

par Awen avocats | 09 / 04 / 2018

AWEN INFORMATIONS Présentation Expertises Honoraires Contact DROIT DES CONTRATS PUBLICS Le droit de la commande publique est au cœur de l’activité du cabinet, qui intervient aux côtés des acheteurs publics, des maîtres d’ouvrage, des entreprises de travaux...

Catégories

  • Actualités jurisprudentielles

Articles récents

  • Prescription des créances publiques : le recours du débiteur contre le titre exécutoire profite à la personne publique
  • Désorganisation de chantier : la faute du maître d’ouvrage ne se présume pas
  • DGD tacite : sans invitation à utiliser Chorus Pro, l’acheteur ne peut opposer le défaut de dépôt sur le portail
  • Sans réception, pas de garantie décennale ; sur le terrain contractuel, le rapport d’expertise doit caractériser les fautes
  • Assurance dommages-ouvrage : le désordre évolutif reste couvert au-delà des dix ans

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress