Urbanisme et aménagement

Le cabinet conseille et défend les collectivités, les porteurs de projets et les propriétaires dans l’élaboration, l’autorisation et la sécurisation de leurs projets d’aménagement et de construction.

Autorisations d’urbanisme

• Permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et changements de destination.
• Analyse de la constructibilité au regard des documents d’urbanisme et des règles particulières, notamment de la loi Littoral.
• Contrôle de conformité et régularisation des constructions.

Documents d’urbanisme et aménagement opérationnel

• Plans locaux d’urbanisme : élaboration, modification, contestation.
• Opérations d’aménagement, ZAC et lotissements, concessions d’aménagement.
• Droit de préemption et acquisitions publiques.

Contentieux de l’urbanisme

• Recours contre les autorisations d’urbanisme et défense des bénéficiaires comme des collectivités.
• Référé-suspension, régularisation en cours d’instance, contentieux des refus.
• Infractions au droit de l’urbanisme et procédures engagées par les collectivités.