Le cabinet accompagne les entreprises et les personnes publiques dans leurs relations économiques et contractuelles avec l’administration, en conseil comme en contentieux.

Montages contractuels et partenariats

• Concessions et délégations de service public : passation, exécution, équilibre économique, fin anticipée.
• Sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales et SEMOP : constitution, relations avec les collectivités actionnaires, quasi-régie.
• Baux emphytéotiques administratifs et contrats domaniaux complexes.

Domaine public et interventions économiques

• Autorisations et conventions d’occupation du domaine public, redevances, procédures de sélection préalable.
• Valorisation et cession du patrimoine des personnes publiques.
• Subventions, aides et interventions économiques des collectivités.

Contentieux administratif

• Recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
• Procédures d’urgence : référé-suspension, référé-provision, référé mesures utiles, référé-liberté.
• Responsabilité administrative et contentieux indemnitaire.